Vous avez été victime d'un accident du travail à Bordeaux ou en Gironde ? Maître Emmanuelle Plumelet, avocat en droit des victimes à Bordeaux, vous conseille et vous assiste pour faire valoir vos droits et obtenir les indemnisations auxquelles vous pouvez prétendre. Son approche juridique en dommage corporel lui permet également d’assister les victimes d’accident de la route et d’accident de la vie.
FAQ
Le fonds de garantie peut être sollicité pour indemniser les victimes d'infractions pénales qui ne peuvent pas l'être lorsque l'auteur des faits est insolvable ou lorsque l'auteur des faits n'a pas pu être identifié par exemple.
Dans le cas particulier des accidents de la route, et lorsque le véhicule responsable n'est pas assuré, il s'agit du fonds de garantie automobile.
Cela dépend du type d'accident. En cas d'accident de la route, si vous êtes passager d'un véhicule, c'est à l'assureur de ce véhicule de vous prendre en charge. Si vous étiez conducteur de votre véhicule, c'est à votre assureur. Si vous êtes piéton, c'est à l'assureur du véhicule ayant occasionné votre accident.
En cas d'accident de la vie dont un tiers est responsable, vous pourrez être indemnisé par l'assureur du tiers responsable. Dans les autres cas, vous pourrez être couvert par votre contrat d'assurance si vous avez souscrit à une garantie couvrant les accidents de la vie.
Si un juge d'instruction est saisi, la constitution de partie civile permet d'être informé de l'état d'avancement du dossier et d'y avoir accès.
Si une audience est programmée, la constitution de partie civile permet de solliciter des dommages et intérêts par exemple. Néanmoins, pour intervenir à l'audience, cela n'est pas obligatoire.
La pension d'invalidité peut être versée si vous êtes reconnu comme invalide après un accident ou une maladie qui toutefois ne doivent pas avoir une origine professionnelle. En cas d'incapacité après un accident de travail ou une maladie professionnelle, il est possible de solliciter un capital ou une rente en fonction du taux d'incapacité.
Dans tous les cas, il faut s'adresser à la CPAM.
La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
- Si vous avez été placé en arrêt de travail, vous recevrez directement ou via votre employeur des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Votre employeur peut également maintenir le règlement de votre salaire, en tenant compte bien évidemment des indemnités journalières versées, en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et/ ou de la convention collective à laquelle vous êtes rattaché. - Si à la suite de l’accident, vous avez des séquelles, vous pouvez solliciter une indemnisation spécifique auprès de la sécurité sociale.
Vous pouvez également solliciter une indemnisation complémentaire si l’accident est lié à une faute inexcusable de votre employeur. Depuis le 1er janvier 2019 et la suppression des Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), la juridiction compétente est le pôle social constitué au sein des Tribunaux judiciaires. L’indemnisation que l’on peut obtenir est différente de celle obtenue en droit commun (accident de la route, agression,…).
Un accident survenu par le fait ou à l'occasion de votre travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme un accident du travail. Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez avoir été victime d'un fait accidentel dans le cadre de votre activité professionnelle qui entraîne l'apparition soudaine d'une lésion.
Un accident du travail peut survenir sur son lieu de travail mais également sur le trajet aller/retour entre votre domicile et votre lieu de travail.
Des mesures de protection du salarié sont applicables en matière d'accident du travail. Toutefois, ces mesures résultent de différents textes de lois qu'il convient d'articuler les uns avec les autres. Un avocat pourra établir précisément les droits auxquels peut prétendre le salarié en fonction de sa situation professionnelle et du contexte de l'accident du travail.