Il arrive qu'un événement soudain et imprévisible vienne perturber notre quotidien : c'est ce qu'on appelle un accident de la vie. Chute, brûlure... Les exemples ne manquent pas. Si vous avez été victime d'un accident de la vie à Bordeaux, sachez que vous pouvez compter sur le soutien de Maître Emmanuelle Plumelet. Avocat en droit des victimes à Bordeaux, elle met ses compétences juridiques à votre service pour vous aider à obtenir l'indemnisation à laquelle vous avez droit.
FAQ
La consolidation désigne le moment où l'on considère médicalement que l'état de santé d'une victime est stabilisé et dont on peut estimer qu'il n'évoluera plus.
C'est un contrat d'assurance permettant d'être indemnisé suite à un accident sans qu'il y ait un tiers responsable de cet accident. Cela permet d'être indemnisé par exemple en cas de chute, en cas d'accident domestique.
L'indemnisation dépend de ce qui est prévu au contrat. L'avocat pourra renseigner la victime sur ce qu'il est possible de solliciter et d'obtenir.
Lorsqu'un jugement octroie des dommages et intérêts à une victime et qu'ils ne sont pas réglés par la personne condamnée, la victime peut saisir le SARVI (service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction). Cette saisine peut intervenir 2 mois après que le jugement soit devenu définitif et doit se faire impérativement dans le délai d'un an à compter de la date à laquelle le jugement est devenu définitif.
La victime peut également dans certaines conditions saisir la C.I.V.I. (la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction). Cette saisine doit se faire dans un délai de 3 ans à compter des faits subis.
Il faut constituer un dossier avec notamment le jugement accordant des dommages-intérêts. Votre avocat se chargera de réunir les pièces qu'il faut solliciter auprès du Tribunal, de constituer votre dossier et de l'envoyer au SARVI.
Il s'agit d'une provision versée dans l'attente du règlement définitif de l'indemnisation due à la victime. La provision s'obtient en fonction de l'état de santé de la victime et des répercussions de l'événement dommageable sur sa vie. Elle se discute par l'Avocat avec l'assureur, devant le Tribunal compétent par exemple.
Un avocat qui pratique le contentieux de la réparation du préjudice corporel à la suite d'un accident.