Vous avez été victime d'une agression sexuelle, d'un viol ou d'une tentative de viol à Bordeaux ? Ces actes sont graves et traumatisants. Vous avez besoin d'un avocat en droit des victimes à Bordeaux à vos côtés pour vous soutenir, vous conseiller et défendre vos droits. Maître Emmanuelle Plumelet est au service des victimes d'agressions sexuelles.
FAQ
Le rôle d'un avocat saisi par une victime de violences conjugales est de l'informer sur ses droits et les démarches à effectuer si elle le souhaite pour, par exemple, déposer plainte contre l'auteur des faits, obtenir un téléphone grave danger si la victime en remplit les critères.
L'avocat peut aussi assister la victime dans le cadre d'une confrontation au commissariat ou à la gendarmerie avec l'auteur des faits, et également si l'auteur des faits est jugé.
La victime peut être protégée par une décision de justice qui va interdire à l'auteur des violences de la contacter, de se rendre à son domicile par exemple.
Cela peut se faire avant tout procès en mettant en place un contrôle judiciaire à l'encontre de l'auteur. Ces interdictions peuvent être prolongées après jugement de l'auteur dans le cadre de sa condamnation.
Il est également possible de solliciter la mise en place d'un bracelet anti-rapprochement qui s’adresse aux personnes qui subissent les violences conjugales les plus graves et qui permet la mise en place d’un périmètre de protection (défini après que la victime ait listé les endroits qu'elle fréquente habituellement) que l’auteur ne doit pas franchir. Si ce dernier ne respecte pas l'interdiction et pénètre dans ce périmètre, les forces de sécurité en sont averties pour interpeller l’auteur. La victime est de son côté prévenue et mise en sécurité.
Ce dispositif peut être appliqué par un juge avant toute condamnation dans le cadre d’un contrôle judiciaire de l'auteur, ou après sa condamnation comme une des obligations associées à une peine.
Le dépôt de plainte et l'enquête qui doit suivre peuvent permettre d'entendre les éventuelles témoins des violences, l'entourage de la victime ou du mise en cause. Un examen psychologique peut être sollicité pour étayer le propos de la victime par des constatations des professionnels. Les déclarations de la victime peuvent être prises en compte, même sans témoin direct.
Oui, il est possible de déposer une plainte pour harcèlement moral de la part d'un ex-conjoint. Le harcèlement moral causé par un ex-conjoint est sanctionné par l'article 222-33-2-1 du Code pénal.